Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

2. Données collectées

Les données personnelles collectées via ce site sont strictement celles que vous nous communiquez volontairement à travers les formulaires, à savoir :

• Formulaire de contact : nom, prénom, email, téléphone, objet, message
• Formulaire d'estimation : coordonnées + informations sur le bien (type, adresse, surface, prix)
• Newsletter : nom, prénom, email, ville, centres d'intérêt
• Navigation : aucune donnée de navigation n'est transmise à des tiers. Le site utilise uniquement le localStorage de votre navigateur pour mémoriser vos filtres de recherche.

3. Finalités du traitement

Vos données sont collectées dans les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes de contact et d'estimation
• Vous accompagner dans votre projet immobilier (achat, vente, location)
• Vous envoyer la newsletter si vous y avez souscrit
• Respecter les obligations légales et réglementaires

Base légale : consentement (art. 6.1.a du RGPD) pour la newsletter, exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (art. 6.1.b) pour les demandes d'estimation et de contact.

4. Durée de conservation

• Prospects (contact, estimation) : 3 ans à compter du dernier contact
• Clients : durée de la relation contractuelle + 5 ans (prescription commerciale)
• Newsletter : jusqu'à la demande de désinscription
• Documents comptables : 10 ans (obligation légale)

5. Destinataires des données

Vos données sont destinées exclusivement à Aurélie Pascarel et, le cas échéant, aux partenaires strictement nécessaires à la bonne exécution de la mission (réseau Propriétés-Privées.com, notaire, diagnostiqueur). Aucune donnée n'est cédée, louée ou vendue à des tiers commerciaux.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès — obtenir la communication de vos données
• Droit de rectification — corriger vos données inexactes
• Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité — récupérer vos données
• Droit d'opposition — vous opposer au traitement
• Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez : a.pascarel@proprietes-privees.com.
Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois.

En cas de désaccord sur la réponse apportée, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

7. Cookies et traceurs

Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire ni traceur tiers. Il utilise uniquement :

• localStorage (stockage local du navigateur) pour mémoriser vos préférences de filtres sur les annonces. Ces données restent sur votre appareil et ne sont jamais transmises à un serveur.
• OpenStreetMap pour afficher la carte interactive des biens. Les tuiles sont chargées depuis les serveurs d'OpenStreetMap selon les conditions ODbL.

Vous pouvez à tout moment supprimer les données localStorage depuis les paramètres de votre navigateur.

8. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour protéger vos données contre tout accès, modification, divulgation ou destruction non autorisée, notamment par l'utilisation du protocole HTTPS pour toutes les transmissions.

9. Modification de la politique

La présente politique est susceptible d'évoluer. La version applicable est celle consultable sur le site à la date de votre visite.

Dernière mise à jour : avril 2026