Version mise à jour au 10/06/2026 — Entreprise individuelle (EI)
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, la présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site https://avotreserviceimmobilier.com/ sur la manière dont leurs données à caractère personnel peuvent être collectées et traitées.
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| Nom / responsable du traitement | Aurélie PASCAREL |
| Forme juridique | Entreprise individuelle (EI) |
| SIRET | 524 165 636 00050 |
| Numéro de TVA intracommunautaire | FR44524165636 |
| Adresse | 13 rue du 8 Mai 1945, 19360 Malemort-sur-Corrèze |
| Site internet | https://avotreserviceimmobilier.com/ |
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Les informations collectées peuvent notamment être utilisées pour :
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Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données personnelles traitées. Ces mesures visent notamment à limiter l'accès aux seules personnes habilitées, à prévenir les accès non autorisés, les pertes, altérations ou divulgations non autorisées.
Nous veillons également, dans la mesure du possible, à ce que les prestataires techniques sollicités dans le cadre de nos activités présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données personnelles.
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Toute demande d'exercice de droits peut être adressée à Aurélie PASCAREL :
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Aucun paiement ne sera exigé, sauf en cas de demande manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif.
En cas de difficulté concernant le traitement de vos données personnelles, vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou via son site internet : https://www.cnil.fr/
La médiation de la consommation est un mode amiable de résolution des litiges entre un consommateur et un professionnel. Elle ne se substitue pas aux droits dont vous disposez en matière de protection des données personnelles, ni à la possibilité de saisir la CNIL pour toute difficulté relative au traitement de vos données.
En cas de litige de consommation non résolu directement avec le professionnel, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation compétent, conformément aux conditions prévues par le Code de la consommation.
MÉDIATION — VIVONS MIEUX ENSEMBLE
2 impasse de Beauregard, 54000 NANCY
www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr
Courriel : mediation@vivons-mieux-ensemble.fr
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Version initiale : 10/01/2023 — Version mise à jour : 10/06/2026
Aurélie Pascarel Froidefond — Conseillère et experte en immobilier indépendante
Téléphone : 06.75.54.20.49