Mentions Légales

Dernière version : avril 2026 · Rédigées en vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

1. Éditeur du site

Raison sociale	Aurélie Pascarel
Forme juridique	Entreprise Individuelle (EI)
Siège social	13 rue du 8 Mai 1945 — 19360 Malemort-sur-Corrèze
RCS	524 165 636 Brive
Code NAF	6831Z — Agences immobilières
Email	a.pascarel@proprietes-privees.com
Téléphone	06.75.54.20.49
Directrice de la publication	Aurélie Pascarel
Réseau professionnel	Propriétés-Privées.com
Carte Professionnelle	Carte T (Transactions immobilières) délivrée par la CCI compétente
Correspondant Tracfin	Aurélie Pascarel

2. Responsabilité Civile Professionnelle

Assureur	MAAF
Numéro de contrat	127 124 335
Activité garantie	Transactions sur immeubles et fonds de commerce — Non détention de fonds
Territorialité	France métropolitaine

Aurélie Pascarel ne reçoit, ne gère ni ne détient aucun fonds, effets ou valeurs, à l'exception de sa rémunération ou de ses honoraires.

3. Hébergement

Hébergeur	Netlify, Inc.
Adresse	512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Site web	www.netlify.com

Les serveurs utilisés pour la diffusion du site sont localisés en Europe pour respecter le RGPD.

4. Présentation du site et activité

Le présent site www.avotreserviceimmobilier.com (ci-après « le Site ») est un site d'information et de présentation de l'activité d'Aurélie Pascarel, conseillère en immobilier indépendante au sein du réseau Propriétés-Privées.com.

Le Site propose notamment :

• une prestation d'agent immobilier conformément à la Loi Hoguet n° 70-9 du 2 janvier 1970 ;
• des services à la carte de coaching immobilier (photos HDR, visite virtuelle 360°, home-staging, guides pratiques, conseils Feng Shui) ;
• des contenus éditoriaux gratuits (blog, articles, newsletter) liés au domaine de l'immobilier, à but documentaire.

Les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Aurélie Pascarel s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires.

Pour signaler une inexactitude juridique, technique ou typographique : a.pascarel@proprietes-privees.com.

5. Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

L'utilisation du Site exige l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation. Aurélie Pascarel déploie des efforts permanents en termes humains, techniques et financiers pour assurer une prestation de qualité professionnelle. Toutefois, elle ne pourra en aucun cas être tenue responsable pour toute erreur involontaire ayant pour conséquence l'absence d'exactitude, de fiabilité, de pertinence, d'exhaustivité ou d'actualité des informations insérées sur le Site.

Les images présentées sur le Site et les annonces de biens immobiliers n'ont aucune valeur contractuelle. Une interruption pour maintenance technique peut être décidée par le webmaster, qui s'efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures d'intervention.

Le Site est mis à jour régulièrement par Aurélie Pascarel. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible. Ce Site est soumis au droit français.

6. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Aurélie Pascarel est titulaire de droits concernant les données protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Il en est notamment ainsi pour sa ou ses marques, son logo et sa charte graphique. L'ensemble du contenu de ce Site (textes, images, photographies, vidéos, logos, éléments graphiques) est la propriété exclusive d'Aurélie Pascarel ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable d'Aurélie Pascarel.

Les ebooks, guides et autres contenus gratuits ou payants diffusés sur le Site sont réservés à un usage exclusivement personnel et ne peuvent être en tout ou partie ni reproduits, ni communiqués, ni redistribués sans accord écrit.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Pour obtenir une autorisation : a.pascarel@proprietes-privees.com.

7. Limitations techniques et de responsabilité

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Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires de façon à protéger ses propres données et logiciels.

Des espaces interactifs (envoi de messages via le formulaire de contact, possibilité de commenter les contenus) sont à la disposition des utilisateurs. Aurélie Pascarel se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, elle se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, irrespectueux, diffamant ou pornographique.

Aurélie Pascarel ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (perte de marché, perte d'une chance, gain manqué) consécutifs à l'utilisation du Site ou de ses services.

8. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès — obtenir une copie de vos données ;
• Droit de rectification — corriger les données inexactes ;
• Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit à la portabilité — récupérer vos données dans un format lisible ;
• Droit d'opposition au traitement de vos données ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits : a.pascarel@proprietes-privees.com

En cas de réclamation, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr — 3 Place Fontenoy, 75007 Paris.

Pour le détail complet, consultez notre Politique de Confidentialité.

9. Cookies

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10. Limitation de responsabilité commerciale

Aurélie Pascarel s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition et décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission.

Les prix et informations relatifs aux biens immobiliers présentés sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle. Les caractéristiques précises de chaque bien sont communiquées sur demande lors de la visite ou de la signature du mandat.

Les conditions générales de vente des services à la carte sont disponibles sur la page dédiée : Conditions Générales de Vente (CGV).

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents de Brive-la-Gaillarde seront seuls compétents.

Pour les litiges de consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation : MÉDIATION — VIVONS MIEUX ENSEMBLE, 465 avenue de la Libération, 54000 NANCY — www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr.

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