Mentions Légales

Version mise à jour au 10/06/2026 — Entreprise individuelle (EI)

1. Éditeur du site

Le site internet https://avotreserviceimmobilier.com/ est édité par :

Nom / responsable de publicationAurélie PASCAREL
Forme juridiqueEntreprise individuelle (EI)
SIRET524 165 636 00050
Numéro de TVA intracommunautaireFR44524165636
Adresse professionnelle13 rue du 8 Mai 1945, 19360 Malemort-sur-Corrèze
Téléphone06.75.54.20.49
Site internethttps://avotreserviceimmobilier.com/

2. Activités exercées

Activité Principale Exercée (APE) : 6831Z — Agences immobilières

Activités déclarées et présentées sur le Site :

  • Agent commercial en immobilier
  • Activités photographiques
  • Conseils en aménagement d'intérieur et agencement de l'habitat

Aurélie PASCAREL exerce son activité immobilière réglementée en qualité d'agent commercial indépendant en immobilier, dans le cadre de son rattachement au réseau Propriétés Privées. Cette activité relève d'un cadre contractuel et réglementaire distinct des prestations complémentaires proposées directement par Aurélie PASCAREL.

Les prestations complémentaires présentées sur le Site peuvent notamment comprendre des prestations photographiques, des visites virtuelles, des prestations de valorisation, de conseil en aménagement, de home-staging ou de Feng Shui. Ces prestations sont encadrées par les Conditions Générales de Vente applicables.

3. Responsable de la publication

Responsable de la publication : Aurélie PASCAREL

La responsable de la publication assure la direction éditoriale du Site. Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées à tout moment.

4. Hébergement du site

HébergeurNetlify, Inc.
Adresse101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis
Site internethttps://www.netlify.com/

L'hébergement effectif et les prestataires techniques utilisés pour le Site sont susceptibles d'évoluer. Les informations ci-dessus doivent être vérifiées et mises à jour en cas de changement d'hébergeur ou de prestataire technique.

5. Conditions d'utilisation du site

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes mentions légales. Le Site est accessible aux utilisateurs sous réserve d'interruptions éventuelles pour maintenance, mise à jour, correction technique ou cas de force majeure.

Aurélie PASCAREL, conseillère en immobilier, s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité permanente des informations diffusées, notamment lorsque celles-ci dépendent de tiers, de partenaires, de plateformes de diffusion ou de données susceptibles d'évoluer.

Les photographies, visuels, illustrations, textes et contenus publiés sur le Site sont présentés à titre informatif et n'ont pas, sauf mention expresse contraire, de valeur contractuelle.

6. Description des services fournis

Le Site a pour objet de présenter l'activité professionnelle d'Aurélie PASCAREL, ses services, ses contenus d'information, ses prestations complémentaires, ses biens ou annonces immobilières, ainsi que les moyens de la contacter.

Le contenu éditorial du Site peut porter notamment sur l'immobilier, la mise en valeur de biens, les prestations photographiques, les visites virtuelles, le home-staging, le Feng Shui, l'aménagement intérieur, les conseils pratiques et les actualités liées aux activités exercées.

Les informations figurant sur le Site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Les utilisateurs sont invités à vérifier les informations importantes directement auprès d'Aurélie PASCAREL ou, le cas échéant, auprès des professionnels compétents.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le Site, notamment les textes, photographies, images, vidéos, illustrations, logos, graphismes, fichiers, documents, ressources gratuites ou payantes, ainsi que la structure générale du Site, sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable et écrite d'Aurélie PASCAREL, toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification, extraction ou réutilisation totale ou partielle des contenus du Site, sur quelque support que ce soit, est interdite.

Toute utilisation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient pourra être considérée comme constitutive d'une contrefaçon et engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

8. Limitations de responsabilité

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L'utilisateur du Site s'engage à accéder au Site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur mis à jour. Il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires afin de protéger ses propres données, matériels et logiciels.

Des espaces interactifs peuvent être mis à disposition des utilisateurs, notamment via les formulaires de contact ou les commentaires. Aurélie PASCAREL se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu contraire à la législation applicable, aux droits des tiers ou aux règles de courtoisie et de respect.

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10. Données personnelles et cookies

Les informations relatives à la collecte, au traitement, à la conservation des données personnelles, aux droits des utilisateurs, aux cookies et aux traceurs sont détaillées dans la Charte Protection Vie Privée & RGPD accessible sur le Site.

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Conformément à la réglementation applicable, chaque utilisateur dispose notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité lorsque ce droit est applicable, et du droit de retirer son consentement lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée via la page Contact du Site ou par courrier à l'adresse professionnelle indiquée ci-dessus.

11. Conditions générales de vente

Les prestations, produits numériques ou services proposés directement par Aurélie PASCAREL, notamment via l'onglet « Boutique » ou par devis, sont soumis aux Conditions Générales de Vente applicables, accessibles sur le Site.

Ces Conditions Générales de Vente concernent les prestations complémentaires proposées directement par Aurélie PASCAREL et ne se substituent pas aux documents, mandats, procédures ou conditions applicables à l'activité immobilière réglementée exercée dans le cadre de son rattachement au réseau Propriétés Privées.

12. Médiation de la consommation

En cas de litige de consommation non résolu directement avec le professionnel après réclamation écrite préalable, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation compétent, conformément aux conditions prévues par le Code de la consommation.

Service de médiation de la consommation :

OrganismeMÉDIATION — VIVONS MIEUX ENSEMBLE
Adresse2 impasse de Beauregard, 54000 NANCY
Site internetwww.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr
Emailmediation@vivons-mieux-ensemble.fr

13. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du Site ou à son contenu sera soumis aux juridictions compétentes dans les conditions du droit commun.

14. Réactualisation des mentions légales

Aurélie PASCAREL se réserve la possibilité de modifier ou de réactualiser les présentes mentions légales à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles, techniques ou organisationnelles. Seule la dernière version publiée sur le Site prévaut.


Version initiale : 10/01/2023 — Version mise à jour : 10/06/2026
Aurélie Pascarel Froidefond — Conseillère et experte en immobilier indépendante
Téléphone : 06.75.54.20.49